21031992 CONDITIONS GENERALES LOCATION & VENTES | julyanaevent

Conditions générales de location & Ventes

1. DÉSIGNATION & PROPRIÉTÉ

Le Loueur désigne la société Julyana Event. Le matériel loué reste la propriété de Julyana Event et ne peut faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location à quelque titre que ce soit. "Le matériel" désigne l'ensemble des éléments loués par Julyana Event, à savoir la verrerie, les objets, le mobilier, la décoration...

2. TARIFS

Tous nos tarifs s'entendent au tarif en vigueur au jour du contrat toutes taxes comprises, hors livraison, hors installation. Le tarif s'entend pour une durée de 72h (du vendredi au lundi matin). Toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'une facturation supplémentaire de ce fait la date et l'heure de restitution du matériel doivent être respectées, tout retard sera facturé.

3. COMMANDE

Toute commande ne sera effective qu'après réception du devis signé accompagné d'un acompte de 50% et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la commande. L'acceptation du devis implique de la part du client l'acceptation des termes et conditions de location définis par Julyana Event.

4. CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution de trois fois le montant de la commande sera demandé au client à la livraison ou au retrait de la commande. Ce chèque ne lui sera restitué qu'au retour du matériel après contrôle et après encaissement des factures. La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande.

5. TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Il ne comprend pas la mise en place du matériel. Toute manutention non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.

 

6 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel chez Julyana Event ou à la livraison. Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement.

Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, caisses d’origine et rangés à l’identique de la livraison.

Le matériel doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 30 € l'heure de manutention.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de Julyana Event fera foi.

 

7 - UTILISATION - NON RESTITUTION – RÉPARATION

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager.

La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle. 

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité.

 

8 -  FACTURATION

Une facture sera établie et délivrée à la restitution du matériel et après contrôle du matériel. Le règlement devra être effectué à la date de règlement figurant sur la facture.

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et aux articles L441.3 et L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera : des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points, sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention contentieuses et judiciaires ; une clause pénale égale à 15 % des sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, Julyana Event se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

9. ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation totale ou partielle d'une commande par le client, quelque soit la date, fera l'objet d'une facturation équivalente au minimum à 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant la date de départ de la location, la partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité.

Julyana Event, est une agence spécialisée dans la création de scénographie chic & décontracté sur la Rochelle, Niort, Poitiers, Royan, ile de ré, ile d'oléron, la vendée, la charente maritime, Nantes, Bordeaux, Tours... France ! 

Tel: 06.59.57.91.98

Email: julyana.event@gmail.com

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Crédit photo: Sandra, Thomas, Thierry